J.O. 50 du 28 février 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04108

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Arrêté du 19 février 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0420147A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 février 2004 :

Le retrait de M. Jungbluth (Jean, Odilo, Henri), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Christian Daull et Jean Jungbluth, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Wintzenheim (Haut-Rhin), est accepté.

Par suite du retrait de M. Jungbluth (Jean, Odilo, Henri), la société civile professionnelle Christian Daull et Jean Jungbluth, notaires associés, est dissoute.